Conditions Générales de Vente

Dernière mise à jour : [DATE À COMPLÉTER]

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site LE ROI MARKET (leroimarket.com), exploité par [RAISON SOCIALE / NOM DE L'EXPLOITANT À COMPLÉTER], [FORME JURIDIQUE À COMPLÉTER], immatriculée sous le numéro SIRET [SIRET À COMPLÉTER], dont le siège social est situé [ADRESSE À COMPLÉTER].

Article 2 — Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC)[MENTION TVA À ADAPTER SELON STATUT — ex. « TVA non applicable, article 293 B du CGI » pour une micro-entreprise non assujettie]. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.

Article 4 — Commande

Toute commande passée sur le site vaut acceptation sans réserve des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par email après validation du paiement.

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, de manière sécurisée, au moment de la commande (carte bancaire, et selon disponibilité Apple Pay / Google Pay).

Article 6 — Livraison

Les délais et modalités de livraison sont détaillés dans notre Politique de livraison.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Voir notre Politique de retour pour la marche à suivre.

Article 8 — Garanties légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie légale des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).